Mentions légales et CGV

Identification

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, les frais de port et emballage sont calculés en fonction de la valeur assurée du montant total de la commande. Le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.
Pour toute expédition d'une commande inférieure à 200,00 € TTC, le service Colissimo de la Poste sera préféré. Les options incluses dans les frais d'expédition reprennent la remise en main propre contre-signature et les assurances R1 pour une commande d'un motant inférieure à 50,00 € TTC et R2 de 50 à 200,00 € TTC.

Traitement et livraison des commandes

Les commandes seront traitées du lundi au vendredi de 9h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront traitées dès le lundi matin, dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Pendant les périodes d’absence (vacances, jours fériés  ou autres), le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité  et dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute. La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle livre généralement en France métropolitaine. Pour d’autres destinations nous consulter par mail ou téléphone ou encore se référer aux possibilités d’expédition indiquées sur le site.
Délais : Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours suivant leur enregistrement.
En raison de la  réception du règlement, un délai supplémentaire est à prévoir en cas de règlement par  virement bancaire.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement ou décider d’attendre la disponibilité du produit. Dans tous les cas, la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute). La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture correspondante au matériel livré est jointe à la livraison. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera en présence du livreur l’aspect général des produits. Il est indispensable d’effectuer les deux opérations suivantes :

1° inscrire les réserves précises sur le récépissé de livraison
2° Confirmer ces réserves dans les 10 jours, par lettre recommandée au transporteur en les motivant, et envoyer une copie à l'attention de La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle.

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

( annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien .
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
Château de la Chiers
Rue des acacias
54440 HERSERANGE
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "
"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ;
"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de 
S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
Château de la Chiers
Rue des acacias
54440 HERSERANGE
Email : info@saintjeanlaigle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :

Date et Signature
NB : En application de l’article de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Garanties et service après-vente

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, en utilisant les moyens de paiement proposés :
plateforme de paiement par carte bancaire Crédit Agricole
Règlement par virement bancaire est aussi possible aux coordonnées bancaires suivantes :

        S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
        BIC : AGRIFRPP861
        IBAN : FR76 1610 6400 1666 0556 7911 054

Réserve de propriété

La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client, ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

Litiges et loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera à la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle en priorité pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.