Mentions légales et CGV

Identification

S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
Château de la Chiers
Rue des acacias
54440 HERSERANGE
 
N° de SIREN : 312 816 010
N° de SIRET : 31281601000028
RCS BRIEY
Code APE : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (2341Z)
TVA Intra : 

Hébergeur : OVH
Webmaster : AL3DConcept
Logiciel : TOWEB, édition e-commerce
Transactions sécurisées : Crédit Agricole e-transactions

Toute commande passée par correspondance ou validée sur le site www.saintjeanlaigle.com implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique,  la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle, entend s’identifier auprès de l’internaute. 
S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
Château de la Chiers
Rue des acacias
54440 HERSERANGE
Tel   0382245820
Courriel : info@saintjeanlaigle.com

Caractéristiques essentielles des produits et services offerts

La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle, met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence, disponibilité). Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Carte Bancaire, virement bancaire).
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par virement bancaire.
Les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur pour les colis encombrants qui ne peuvent être pris en charge par la poste. Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site: www.saintjeanlaigle.com  n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Notification de la commande

La commande est passée sur notre site www.saintjeanlaigle.com en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Le site est normalement ouvert 24h/24, 7jours/7 tout au long de l’année sauf cas d’indisponibilité technique momentanée.
Pendant les périodes de vacances  le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes. Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité et dans l’ordre ou elles auront été reçues. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute. Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle. Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande. Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée : Numéro de commande, date du reçu, nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les références et les quantités commandées, le TTC de la commande.

Prix et frais de port

Les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises. 

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, les frais de port et emballage sont calculés en fonction de la valeur assurée du montant total de la commande. Le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.
Pour toute expédition d'une commande inférieure à 200,00 € TTC, le service Colissimo de la Poste sera préféré. Les options incluses dans les frais d'expédition reprennent la remise en main propre contre-signature et les assurances R1 pour une commande d'un motant inférieure à 50,00 € TTC et R2 de 50 à 200,00 € TTC.

Traitement et livraison des commandes

Les commandes seront traitées du lundi au vendredi de 9h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront traitées dès le lundi matin, dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Pendant les périodes d’absence (vacances, jours fériés  ou autres), le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité  et dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute. La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle livre généralement en France métropolitaine. Pour d’autres destinations nous consulter par mail ou téléphone ou encore se référer aux possibilités d’expédition indiquées sur le site.
Délais : Toute commande passée avant 14h est expédiée dans les 48 heures lorsque les produits sont disponibles et si possible le jour même. Le délai de livraison est garanti par le service d’expédition choisi par le client internaute. La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle ne pourra pas être tenue pour responsable des délais de livraison engendrés par les services d’expédition.
En raison de la  réception du règlement, un délai supplémentaire est à prévoir en cas de règlement par  virement bancaire.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement ou décider d’attendre la disponibilité du produit. Dans tous les cas, M. Laurent ANDRE, autoentrepreneur est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture correspondante au matériel livré est jointe à la livraison. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera en présence du livreur l’aspect général des produits. En cas d’avaries, de manquants, les mentions « Accepté sous réserve de contrôle » ou « Sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale. Il est indispensable d’effectuer les deux opérations suivantes :
1° inscrire les réserves précises sur le récépissé de livraison
2° Confirmer ces réserves dans les 48 heures, par lettre recommandée au transporteur en les motivants, et envoyer une copie à l'attention de La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle.
Aucun recours contre le transporteur ne sera possible si ces règles ne sont respectées.

Délai De rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à soixante (60) jours dans l’hypothèse où «saintjeanlaigle.com » n’aurait pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours. Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage original : 
Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
Château de la Chiers
Rue des acacias
54440 HERSERANGE
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels. Si le produit est retourné de la volonté du client, la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client. Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du vendeur, celui-ci rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle interviendra auprès de son service "Fabrication" pour la résolution du problème constaté. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat. Les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, en utilisant les moyens de paiement proposés :
plateforme de paiement par carte bancaire Crédit Agricole
Règlement par virement bancaire est aussi possible aux coordonnées bancaires suivantes :

        S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle
        BIC : AGRIFRPP861
        IBAN : FR76 1610 6400 1666 0556 7911 054

Réserve de propriété

La S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client, ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

Litiges et loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera à la S.A.R.L Manufacture Lorraine Saint-Jean l'Aigle en priorité pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant le tribunal de BRIEY (54).